Guichet Équilibrage · Informations légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Guichet Équilibrage collecte et traite les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est Guichet Équilibrage, marque éditée par l'entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 902 945 195 00029, dont le siège est situé 470 promenade des Anglais, 06200 Nice.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à dossiers@guichet-equilibrage.fr.
Le service ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Il est recommandé de ne pas en communiquer dans les zones de saisie libre.
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez le service.
Les coordonnées professionnelles des établissements peuvent également provenir de sources publiques : annuaire des entreprises et répertoire SIRENE, répertoire FINESS du ministère chargé de la Santé, registres et annuaires professionnels publiés, ainsi que les informations de contact publiées par les établissements eux-mêmes sur leur site internet.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et au conseiller chargé du dossier, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'éditeur (hébergement, messagerie électronique, sécurité), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.
Lorsque vous en faites la demande, certaines informations peuvent être transmises, avec votre accord, à des professionnels qualifiés ou à des acteurs habilités en matière de certificats d'économies d'énergie, pour l'étude de votre projet. Vos données ne sont jamais vendues.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement normal du service. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges, cloisonnement des espaces, contrôle des habilitations, authentification par code temporaire ou mot de passe, analyse automatique des pièces déposées, journalisation des accès et sauvegardes.
Les pièces déposées ne sont jamais jointes aux messages électroniques : elles restent consultables uniquement depuis l'espace sécurisé.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, au traitement de vos données à des fins de prospection, depuis la page « Ne plus être contacté » ou en écrivant à l'adresse ci-dessus. Votre demande est traitée dans un délai d'un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur soumis à votre consentement.
Un cookie technique, strictement nécessaire à la fourniture du service, maintient votre session lorsque vous êtes connecté. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, il est exempté de consentement.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service et de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.