Comprendre les certificats d'économies d'énergie

Le principe

Créé par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », de réaliser ou de financer des économies d'énergie.

Pour remplir leurs obligations, ils soutiennent financièrement les opérations réalisées chez les consommateurs, y compris les entreprises et les établissements.

Les opérations concernées

Les opérations éligibles sont décrites dans des fiches d'opérations standardisées publiées par arrêté. Chaque fiche précise les conditions techniques à respecter et le volume d'économies attribué, exprimé en kWh cumac.

• Isolation et équipements de chauffage
• Régulation et gestion technique des bâtiments
• Équilibrage des réseaux de chauffage
• Récupération de chaleur et éclairage performant

Les conditions à respecter

• L'opération doit faire l'objet d'un accord avec un obligé ou un délégataire avant l'engagement des travaux, c'est-à-dire avant la signature du devis.
• Les travaux doivent respecter les exigences techniques de la fiche concernée.
• Certaines fiches exigent l'intervention de professionnels qualifiés.
• Les justificatifs demandés doivent être conservés et transmis.

Le rôle de la plateforme

La plateforme vous aide à identifier les opérations pertinentes et à préparer votre dossier. Les montants ne sont affichés que lorsque les règles de calcul sont validées, et l'obtention d'une prime n'est jamais garantie par avance.